J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Décret du 7 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610658D
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2006, Mme Anne-Véronique Bitar-Ghanem, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires, du 10 mars 2006 au 1er septembre 2006.